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Friday 23 August 2019
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Conseil Municipal 20 février : débat sur les orientations budgétaires d’Auriol

Intervention d’Alain Goléa (Auriol Objectif 2020) sur le rapport d’orientations budgétaires 2018.

En ce qui concerne la note de synthèse qui nous a été transmise .

Pour commencer mon propos, je tiens à vous remercier pour l’évolution rédactionnelle de la note de synthèse qui nous a été remise puis commentée en réunion de la commission des finances.index
Elle permet d’un peu mieux comprendre les enjeux ; bien que je sois sûr qu’elle reste encore améliorable, ne serait-ce que pour la faire comprendre à nos administrés qui s’intéressent à la vie communale.
Puisque je parle de nos citoyens, permettez-moi une fois de plus, comme je le fais chaque année depuis 5 ans et conformément au programme défendu par ma liste écocitoyenne « Auriol objectif 2020 » de fortement regretter qu’une modeste part de notre budget ne soit pas participatif. Outre la ville de Paris, cet exemple de démocratie participative connaît un intérêt croissant, puisque le nombre de communes concernées a quasi doublé en un an, passant de 25 à 46 !
Quel que soit le mode de fonctionnement, le mode de décision, je me permets d’insister sur la dimension concrète de cet outil de démocratie participative qui permet une délibération réelle ; qui aboutit à la réalisation de projets, contrairement à beaucoup de consultations de citoyens qui ne débouchent sur rien.
Je vous invite et l’adjoint aux finances en particulier ,à aller consulter le site : http://lesbudgetsparticipatifs.fr/Et peut-être qu’en 2019, Auriol se rajoutera enfin à la liste …

Venons en maintenant au rapport d’orientations budgétaires de cette année.

Il est marqué comme en 2017 par la diminution des dotations aux collectivités locales. L’objectif de la contribution des communes à l’horizon 2022 est fixée à 13 milliards d’€. Le mesure phare pour cette année est la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages étalés sur 3ans : abattement de 30% en 208 ; 65% en 2019% et 100% en 2020. Le principe du dégrèvement permet aux communes et à leurs groupements de conserver le produit fiscal puisque l’Etat prend en charge l’intégralité des dégrèvements. Il faudra voir dans le courant de l’année ce qu’il en est et je demande à l’adjoint aux finances de nous en informer au dernier trimestre au moyen d’un tableau nous permettant d’avoir un état sociologico-financier de la commune . Dans ce contexte d’austérité, je note au moins à la page 7 qu’au plan national, le montant global de la dotation globale de fonctionnement reste stable et est fixé à 27 milliards d’€. Toujours à la page 7, mon attention s’est portée sur la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local). Cette dotation dispose d’une enveloppe de 665 millions d’€ en 2018. Au plan local, nous aurions pu espérer en bénéficier éventuellement mais ce ne sera pas le cas puisque sur Auriol il n’y aucun projets concernant la  rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables. C’est en raison de cette mauvaise orientation politique que vous avez cru bon, Mme Le Maire, de ne donner aucune suite concrète aux 10 mesures du Pacte de transition citoyenne (que vous aviez pourtant signé) pendant plus de 12 mois amenant la démission collective de l’ensemble des citoyens du comité de suivi. Je passe, parce que ce n’est pas l’objet du débat, sur la réponse relativement méprisante que vous avez faite dans la Provence tout en vous faisant cependant une suggestion. Ces citoyens ont pris la peine de vous joindre à leur lettre de démission, un état détaillé des 10 mesures. Pour que chacun puisse vérifier la véracité des propos des uns et des autres, répondez point par point à cet état. Ainsi chaque conseiller municipal pourra juger car je vous le rappelle la signature du Pacte avait été voté à l’unanimité du Conseil Municipal en mars 2016.

Abordons maintenant les données locales :

A partir de la page10 du ROB, nous pouvons voir et analyser ce qu’il en est du contexte financier auriolais. En cohérence avec la politique nationale, Auriol enregistre une baisse de 710 000 € de la DGF sur 7 ans, de 210 000 € de la DNP (dotation nationale de péréquation) et de 30 000 € de la DSU.

L’évolution de la fiscalité à Auriol
C’est un point majeur vu que l’on peut constater dans le rapport que la fiscalité locale est la source essentielle des recettes communales. Pas d’augmentation prévue en 2018 lit-on. C’est quand même la moindre des choses vu que l’an dernier, les habitants non exonérés ont subi une lourde hausse avec la taxe d’habitation qui est passée de 20,95% à 23,5 % et la taxe foncière passant elle de 28,85 à 29,85%. Rappelons que nous étions et sommes déjà largement au dessus de la moyenne de la strate. En 2016 , donc avant l’augmentation de la TH et de la TF de l’an dernier, nous étions à 20,95% contre 16,61% pour la strate en ce qui concerne la TH et à 28,85% contre 22,74% pour la TF. Nous pourrons très vraisemblablement constater, dès que nous disposerons des données 2017, l’aggravation de cet écart.

budget 2018Contrairement à ce qui était encore le cas en 2016, le résultat de fonctionnement sera dans le positif avec + 894 000 € bien que le résultat d’investissement reste déficitaire à 290 000 €. Cette embellie n’est que passagère puisque comme le mentionnez à la page 12 vous tablez pour 2018 pour repasser à nouveau dans une épargne négative.

Comme à chaque fois, vous parlez Mme le Maire, du montant très importants des investissements réalisés. Une fois de plus je vous redis que ce n’est pas le principe de les réaliser qui posent soucis mais dans la manière dont ils ont été conçus qui font problème et ont qui ont amené à la situation financière délicate que l’on connaît sur Auriol. Recevoir des subventions pour investir ne peut évidemment pas dispenser de prévoir les coûts de fonctionnement.

Permettez moi de vous redonner quelques chiffres, ceux que vous nous avez fournis en décembre dernier : les dépenses de fonctionnement et les remboursements de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement. Le ratio se doit d’être inférieur à 100 %, puisque logiquement les recettes doivent être supérieures aux dépenses. Or il est de 108 % pour Auriol contre 94% pour la moyenne de la strate. Les dépenses de personnels par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement demeure trop élevé 62,60% contre 57,70% pour la moyenne de la strate.J’y reviendrais ds quelques instants.

Je note avec satisfaction que le % d’emprunts structurés (les emprunts à risques) baissent passant de 55% en 2016 à 44% en 2017,

Lors de la commission des finances vous nous avez dit concernant l’évolution de la dette qui est de 15,2M d’euros à ce jour, et dont on sait qu’il faut rembourser 1 million d’euros par an, qu’elle s’étalera jusqu’en 2032 minimum et qu’elle restera problématique jusqu’en 2025. Ceci à condition qu’il n’y ait pas de nouveaux emprunts. Hors d’après le tableau de la page 17, vous prévoyez de souscrire encore pour les 3 ans à venir 200 000 € d’emprunts chaque année.

Le personnel communal

Venons en maintenant à la gestion du personnel communal. Bien évidemment pour ma part je reste attaché à la notion de service public. Le débat n’est pas là , il réside tout simplement de voir comment le gérer en regard de nos capacités financières.

Le tableau des effectifs de la page 24 montre un début de diminution de l’effectif global à partir de 2014 et jusqu’en 2016 (- 22 personnes) , un statu quo en 217 (231 personnes) et une baisse significative attendue pour 2018 (- 20 personnes).

Je note que ma proposition formulée l’an dernier de respecter la durée annuelle de travail légale fixée à 1607h a été reprise par vous Mme Le maire puisque vous écrivez ds le rapport que vous « allez tout mettre en œuvre pour une effectivité au 1/1/2019 d’être calé sur la base réglementaire ». Je m’en réjouis puisque ce sera un service amélioré rendu aux Auriolais puisque vous nous avez dit en commission qu’il y avait à ce jour, sur la base du temps de travail annuel de 1512 h, environ 20 000h de perdues par an.

Je voudrais cependant exprimer mon désaccord concernant l’externalisation prévue pour la crèche collective suite au départ à la retraite de notre cuisinier. Il n’y a aucune raison de privilégier l’embauche d’un policier par rapport à celle d’embaucher un nouveau cuisinier. Ce n’est pas qu’une question de coûts, c’est une question de santé ? Vous avez entendus comme moi l’information relayée par les médias  ce jour: selon une étude réalisée par l’ONG Générations Futures, 72 % des fruits et 42% des légumes contiendraient des résidus de pesticides. Seuls les aliments bio échappent dans leur très grande majorité à ce fléau environnemental et nutritionnel. Je vous demande de maintenir le système de restauration actuel et de procéder à l’embauche d’un nouveau cuisinier.

Enfin je constate, et c’est une bonne chose, que l’enveloppe des subventions aux associations locales sera maintenue.

Concernant la loi SRU à la page 26, vous êtes pour le coup très avares d’informations et de données chiffrées sur les carences et le montant des amendes payées cette année et les années à venir. Vous dites qu’au nom du Contrat de mixité sociale, il y aura la suppression de la majoration de 85 000€ que vous deviez payer. Je demande communication du dit contrat et vous demande la production d’un graphique sur les montants à payer en 2018 et pour le moyen terme.

Venons-en à la vente d’un bien communal au lieu-dit les Gypières .
Il n’est inutile de repréciser que j’ai voté contre la délibération n°12 d’autoriser la vente de ce bien communal lors du Conseil Municipal de décembre dernier pour le seul motif que nous (élus d’opposition) n’avions aucune information de la mairie sur ce qui était proposé comme type d’aménagement et de constructions de la part du promoteur retenu. Une fois de plus, je réaffirme que pour combler le retard communal en logements sociaux, il faut aller bien au-delà du 50/50. Le 70% me semblant être le seuil plancher si l’on ne peut pas tout réaliser en logements sociaux.

Concernant la programmation des investissements de la collectivité pour 2018, je vous demande de me fournir un descriptif détaillé ou en tout cas moins sommaire des 10 chantiers envisagés à la page 29.

Au sujet des chantiers à venir, il y en a un dont on ne débat pas en Conseil Municipal. Ce n’est pas un chantier anodin, c’est celui qui concerne notre future Salle des fêtes et dont les travaux vont commencer bientôt. Même si la loi vous en donne la possibilité, Mme le Maire, c’est pour moi un manque de transparence et surtout un dessaisissement du Conseil Municipal que de passer en décisions du Maire les travaux concernant ce futur bâtiment communal. Au total, vous découpez – légalement bien sûr – l’ensemble en 18 lots distincts représentant au total la modique somme de 5 131 850 euros !
Je vous laisse donc énumérer à la fin de ce conseil la liste sans qu’il y n’y ait de débat.




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