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Friday 23 August 2019
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Conseil Municipal du 20.2.18: la future ZAP d’Auriol ne doit pas …zapper la zone agricole des Adrechs !

Intervention d’Alain Goléa (Auriol Objectif 2020) sur le projet de création d’une ZAP

Avant de parler de l’objet de cette délibération portant sur la création d’une Zone Agricole Protégée, je tiens à vous dire Mme le Maire, que la façon dont vous venez de procéder n’est pas conforme pour moi au Règlement intérieur du Conseil municipal et totalement incohérente dans sa démarche,

J’ai proposé par écrit dans le délai imposé, deux amendements à la résolution n°8.

Or vous venez de faire voter en préalable le Conseil non pas sur la recevabilité des amendements tel prévu par l’article 23 du RI,80fa7c02b11e31f0c5af43e683af2df8 à savoir «  ces amendements sont mis en délibération ou rejetés » mais vous avez organisé le vote d’emblée sur leurs contenus et qui plus est sans que je puisse expliquer pourquoi je les présente et argumenter aux conseillers dont certains n’avaient même pas eu transmission par vos soins de leur existence.

Bien évidemment on doit d’abord débattre de la délibération et ensuite seulement présentés aux votes les amendements dès lors qu’ils ont été jugés recevables par les conseillers.

Cette façon de procéder illustre une fois de plus votre conception du fonctionnement du conseil municipal comme simple chambre d’enregistrement,

Venons-en maintenant sur le contenu de cette délibération :

Vous nous proposez de lancer la procédure de création d’une création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP), c’est une bonne chose d’autant plus si l’on se souvient qu’en septembre 2015, à l’occasion d’une question orale de ma part sur ce sujet , vous vous étiez prononcée contre la mise en place d’une ZAP sur Auriol.

Vous faites référence au SCOT du Pays d’Aubagne voté en décembre 2013, c’est une bonne chose !

Ce SCOT est un document supra -PLU,  ce qui veut dire que le PLU doit se conformer au SCOT.

C’est d’ailleurs ce que vous écriviez en décembre 2011 lors de l’enquête publique dans le cadre de la mise en place du PLU d’Auriol «La commune a fait le choix de suivre la décision de la Chambre d’Agriculture et de la Communauté d’Agglomération afin que son PLU respecte les règles impératives de compatibilité avec le SCOT».

Ce SCOT, notre SCOT a la particularité très positive de sanctuariser des zones agricoles et de lister de manière détaillée celles qui sont concernées. On y retrouve la parcelle des Adrechs intégralement comprise dans la zone dénommée Haute Vallée de l’Huveaune,
C’est à dire que vous poussez l’hypocrisie Mme le Maire, excusez-moi mais je ne trouve pas d’autre mot, de faire référence au SCOT et donc à la sanctuarisation des terres agricoles pour vous attaquer à l’une d’entre elles en lançant en décembre dernier la procédure de révision simplifiée du PLU dont le seul objectif est de déclasser les Adrechs afin de la passer en zone à urbaniser !

Je dis solennellement à tous les conseillers de la majorité municipale: vous savez très bien la signification du mot sanctuarisation. Je vous le répète : les Adrechs font partie d’une zone agricole sanctuarisée. Avec cette nouvelle procédure de révision du PLU, vous lancez un mauvais signal : celui que l’on peut s’attaquer à une zone sanctuarisée. Ce faisant vous portez la responsabilité de créer, si cette démarche arrivait à son terme, une très mauvaise jurisprudence dont la portée dépassera très largement le périmètre de notre territoire.

Au conseil de décembre dernier, j’ai exprimé mon intention de faire le maximum pour m’y opposer !
Aujourd’hui je ne suis plus seul dans ma démarche ! Des citoyens Auriolais et des associations locales se sont constitués en collectif (Auriol Adrechs Agriculture ou 3 A) en vue de souligner l’importance cruciale de préserver ces terres cultivables pour les générations actuelles et futures et dire NON à ce nouveau projet d’artificialisation de zones agricoles.

Ce collectif, dont je fais bien évidemment partie, a écrit au Préfet, à la Chambre d’Agriculture; il vous a adressé un recours gracieux et entamera si nécessaire, soyez-en assurés, toutes les procédures zapjudiciaires pour obtenir la préservation des Adrechs en zone agricole. Une pétition est en ligne et a déjà recueilli en 48h plus de 620 signatures !!

Pour conclure, je regrette le rejet de votre part de mes 2 amendements:

– le premier visait tout « simplement » à inclure les Adrechs dans le périmètre du diagnostic que va réaliser la Chambre d’Agriculture puisque Mme Le Maire m’avait personnellement informé que ce ne serait pas le cas.

– le deuxième amendement était une proposition personnelle de ma part en tant qu’élu, et donc n’impliquant pas le Collectif des 3A, de suspendre la procédure de révision simplifiée du PLU jusqu’au rendu du diagnostic demandé à la Chambre d’Agriculture. Cela me paraît être du simple bon sens : d’un côté vous demandez un diagnostic communal et concomitamment vous n’attendez pas le résultat de celui-ci. Pour faire une comparaison, c’est comme si le propriétaire d’une maison demanderait un diagnostic thermique mais sans attendre celui-ci déciderait de faire des travaux.

Si le bon sens ou la volonté de trouver un consensus dans ce dossier n’apparaît pas de votre part, Mme le Maire, celui de votre intention de passer en force lui est manifeste.

On saura faire en sorte que cela ne se passe pas comme cela…

Compte-tenu que mes deux amendements ont été rejetés, je ne participerai pas au vote de la création de la ZAP bien qu’évidemment je suis pour le principe.




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