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Sunday 20 October 2019
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A nouveau la Chambre Régionale des Comptes (CRC PACA) épingle la mauvaise gestion municipale d’Auriol

Déjà venue en 2010, la CRC PACA a examiné à nouveau les comptes et la gestion municipale de notre commune. Comme vous pourrez le lire, le verdict est accablant pour Mme Garcia et son équipe.

Ci-dessous mon intervention faite lors du Conseil Municipal du 11 avril:

 » Madame le Maire,

Il est incroyable et inconcevable que pendant toute l’année 2017, période pendant laquelle la CRC était présente vous n’ayez pas eu la volonté d’en informer les conseillers municipaux.

Je n’ai jamais dit ou demandé de rendre public les rapports d’observation intermédiaire ou définitif de la CRC connaissant les règles régissant la diffusion des rapports de la CRC. J’ose imaginer que pendant cette période les conseillers de la majorité étaient informés. Pourquoi ceux de l’opposition ne l’étaient-ils pas ?
Étant suffisamment responsable, j’aurais même pris en compte une demande de votre part de ne pas rendre public cette information avant achèvement de la procédure.
Et je considère qu’il était totalement anormal de ne pas nous avoir informer de l’existence de ce rapport lors de la dernière réunion de la commission des finances en date du 5 avril alors que vous l’aviez reçu dans sa forme définitive depuis le 21 mars. Vous croyez que si l’on avait eu le rapport à ce moment là, l’on n’aurait pas été capable d’attendre le CM du 11 pour le rendre public? La réponse est évidemment oui puisque nous sommes des élus respectueux des règles.

En réalité, vous avez agi de la sorte car pour la très grande majorité d’entre vous, le 1er adjoint en tête, le rapport de la CRC est un non-événement. Chacun peut observer en ce moment le 1er adjoint le revendiquer ostensiblement en écho à mes propos.

Et évidemment puisqu’il en est ainsi il n’est pas étonnant que vous ayez refusé ma demande de débattre du rapport de la CRC en amont des résolutions budgétaires débattues à ce conseil.

Je voulais faire une lecture commentée des principaux points du rapport de la CRC. Or Mme Miquelly vient de le faire dans son intervention juste avant la mienne. Je ne vais donc pas faire une redite d’autant que je partage pour l’essentiel ses commentaires et analyses.

Lorsque j’interviens en conseil municipal sur la manière dont vous gérez budgétairement la commune, que n’entends-je de votre part ? Indifférence au milieu des sarcasmes de nombres d’entre vous. Il est vrai que je ne suis pas un spécialiste en gestion communale !

Mais évidemment tel n’est pas le cas des hauts magistrats siégeant à la CRC. Ces personnes agissent en totale indépendance des instances politiques et de l’État.

Les 47 pages du rapport de la CRC sont précises, claires et argumentées. Leurs analyses et leurs recommandations devraient être prises en compte par vous, surtout au vu de la situation budgétaire déplorable dans lequel vous avez plongé la commune.
A ce titre vous feriez bien de bien lire et intégrer le scénario de redressement décrit à la page 25 du rapport afin d’éviter l’aggravation inévitable si vous continuer demain à agir comme vous l’avez fait jusqu’à présent. Cette aggravation prévisible est décrite dans le détail aux pages 23 et 24 du rapport.

Mme le Maire, votre réponse écrite, annexée en fin du rapport, est instructive de votre rapport au réel. Comme la plupart des personnes prises en faute, vous niez, vous contestez, pire pour nous les Auriolais, vous dites : « je persiste et signe » au lieu de vous attacher à prendre en compte les 5 recommandations de la CRC que je cite :

  • – Recommandation 1 : « N’inscrire en restes à réaliser que les recettes juridiquement certaines conformément aux dispositions de l’article R.2311-11 du CGCT »
  • – Recommandation 2 : « Améliorer l’information des conseillers municipaux lors du débat d’orientations budgétaires en communiquant des repères fondamentaux d’analyse financière et en détaillant et chiffrant davantage les perspectives pluriannuelles en matière de fonctionnement et d’investissement, conformément aux obligations réglementaires  »
  • Recommandation 3 : « Renoncer à tout programme d’investissement – sauf dépenses urgentes ou résultant d’une obligation légale ou réglementaire »

  • Recommandation 4 : « Étudier une nouvelle organisation des services permettant le non- remplacement d’une partie significative des agents partant à la retraire entre 2017 et 2020 »

  • Recommandation 5 : « Respecter la durée légale du travail de 1607 heures par an »

CRC 2Ces 5 recommandations ont été écrites au début de cette année par la CRC. Vos réponses, au lieu de voir comment les prendre en compte sont toutes ou presque placées sont le signe de la réfutation ou de la cécité organisationnelle. Je me permets de vous citer :

– Recommandation 1 : Elle est parfaitement respectée
– Recommandation 2 : Elle est entièrement satisfaite
– Recommandation 3 : Elle est pleinement accomplie
– Recommandation 4 : Elle est complètement prise en compte par la commune
– Recommandation 5 : Elle sera parfaitement appliquée au 1er janvier 2019 

Ainsi pour 4 recommandations sur 5, c’est en quelque sorte un «circulez il n’y a rien à voir» de votre part !

Pour conclure, je vous demande de publier in extenso sur le site internet de la mairie le rapport de la CRC et d’organiser dans les meilleurs délais une nouvelle réunion de la commission des finances pour que l’on puisse examiner dans le détail le rapport de la CRC et une véritable prises en compte des 5 recommandations. »

CRCIci la synthèse du rapport de la CRC PACA

Ici le rapport intégral incluant la réponse du Maire




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